Code des douanes modernisé définition

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Code des douanes modernisé

Code des douanes modernisé logo #289Le code des douanes modernisé crée un nouvel environnement douanier électronique. Ce nouveau code intègre les procédures douanières communes aux États membres tout en renforçant la convergence entre les systèmes informatiques des 27 administrations douanières. Il remplacera le code des douanes communautaire de 1992, lorsque les dispositio...
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